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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 juillet 2021
  • SECTION 1.00 Interprétation
  • SECTION 2.00 Champ d’application
  • SECTION 3.00 Durée du travail
  • SECTION 4.00 Pauses
  • SECTION 5.00 (Intitulé supprimé)
  • SECTION 6.00 Taux de salaires
  • SECTION 6.100 Régime de retraite collectif
  • SECTION 7.00 Jours fériés, chômés et payés
  • SECTION 8.00 Congés payés
  • SECTION 9.00 Congés spéciaux
  • SECTION 10.00 Paiement du salaire
  • SECTION 11.00 Vêtements particuliers et équipement adapté
  • SECTION 11.100 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • SECTION 12.00 Congés de maladie
  • SECTION 13.00 Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
  • SECTION 14.00 Durée
  • ANNEXE I 

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