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Décisions des tribunaux
d-2, r. 14
- Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Taux minimaux de salaires et classification des emplois
SECTION
6.00
Jours fériés
SECTION
7.00
Congés annuels
SECTION
8.00
Indemnité de présence
SECTION
9.00
Travail à forfait
SECTION
10.00
Congés divers et préavis
SECTION
11.00
Congé de décès
SECTION
12.00
Absence autorisée sans solde
SECTION
13.00
Sécurité et hygiène
SECTION
14.00
Sécurité sociale
SECTION
15.00
Paiement du salaire
SECTION
16.00
Observance
SECTION
17.00
Durée du décret
0
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