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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 2 juin 2021
  • SECTION 1.00 Interprétation
  • SECTION 2.00 Champ d’application
  • SECTION 3.00 Durée du travail
  • SECTION 4.00 Heures supplémentaires
  • SECTION 5.00 Jours fériés, chômés et payés
  • SECTION 6.00 Congés annuels payés
  • SECTION 7.00 Transport, vivres et couvert
  • SECTION 8.00 Congés divers et préavis
  • SECTION 9.00 Rémunération
  • SECTION 10.00 Dispositions diverses
  • SECTION 11.00 Avantages sociaux
  • SECTION 11.01.00 MUTUELLE DE FORMATION
  • SECTION 12.00 Durée du décret

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