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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 12 - Decree respecting the installation of petroleum equipment

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
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Table des matières À jour au 24 avril 2013
  • DIVISION 1.00 Definitions
  • DIVISION 2.00 Jurisdiction
  • DIVISION 3.00 Hours of work
  • DIVISION 4.00 Overtime hours
  • DIVISION 5.00 General holiday with pay
  • DIVISION 6.00 Annual vacation with pay
  • DIVISION 7.00 Transportation, room and board
  • DIVISION 8.00 Miscellaneous leaves and advance notice
  • DIVISION 9.00 Wages
  • DIVISION 10.00 Miscellaneous provisions
  • DIVISION 11.00 Fringe benefits
  • DIVISION 11.01.00 TRAINING MUTUAL
  • DIVISION 12.00 Term of the Decree

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