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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 1 - Decree respecting security guards

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
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Table des matières À jour au 4 décembre 2019
  • DIVISION 0.00 CONTRACTING PARTIES
  • DIVISION 1.00 Interpretation
  • DIVISION 2.00 Jurisdiction
  • DIVISION 3.00 Hours of work
  • DIVISION 4.00 Wages
  • DIVISION 4.1.00 GROUP REGISTERED RETIREMENT SAVINGS PLAN
  • DIVISION 5.00 Annual vacation
  • DIVISION 6.00 Statutory general holidays and non-working days with pay
  • DIVISION 7.00 Personal holidays
  • DIVISION 8.00 Miscellaneous provisions
  • DIVISION 9.00 Term
  • SCHEDULE I (Revoked)

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