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Décisions des tribunaux
C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Table des matières
- CHAPITRE I CERTIFICATS DE COURTIER OU D’AGENT IMMOBILIER
- SECTION I CATÉGORIES DE CERTIFICATS
- SECTION II CONDITIONS ET RESTRICTIONS AFFÉRENTES À CHAQUE CATÉGORIE DE CERTIFICAT
- SECTION III CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
- SECTION IV MENTIONS QU’UN CERTIFICAT DOIT CONTENIR
- SECTION V DURÉE D’UN CERTIFICAT
- SECTION VI SUSPENSION, ANNULATION, RENOUVELLEMENT OU REPRISE D’EFFET D’UN CERTIFICAT
- CHAPITRE II RÈGLES RELATIVES À LA PRÉPARATION DES EXAMENS AUXQUELS DOIVENT SE SOUMETTRE LES PERSONNES QUI SOLLICITENT UN CERTIFICAT
- CHAPITRE III SÛRETÉS
- CHAPITRE IV CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE COURTIER IMMOBILIER
- CHAPITRE V CAS OÙ UNE PERSONNE QUI DIRIGE UNE PLACE D’AFFAIRES DOIT SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT À SES FONCTIONS DE DIRECTION
- CHAPITRE VI MODALITÉS RELATIVES À LA DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENT IMMOBILIER
- CHAPITRE VII CONTENU, FORME ET UTILISATION DES FORMULAIRES OBLIGATOIRES DÉSIGNÉS PAR LE RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
- CHAPITRE VIII CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS QUANT À LA PUBLICITÉ, LA SOLLICITATION DE CLIENTÈLE, ET LES REPRÉSENTATIONS FAITES PAR UN MEMBRE
- CHAPITRE IX RÈGLES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT ET AU MAINTIEN D’UN COMPTE EN FIDÉICOMMIS
- CHAPITRE X RÈGLES RELATIVES À LA DIVULGATION DU PARTAGE DE LA RÉTRIBUTION D’UN COURTIER AVEC UN INTERMÉDIAIRE DE MARCHÉ
- CHAPITRE XI DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES
- CHAPITRE XII OBLIGATION D’UN AGENT IMMOBILIER DE SE RAPPORTER ET DE TRANSMETTRE LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES DOSSIERS, LIVRES ET REGISTRES
- CHAPITRE XIII FONDS DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION DES COURTIERS ET AGENTS IMMOBILIERS DU QUÉBEC POUR L’INFORMATION DU PUBLIC
- CHAPITRE XIV CATÉGORIES DE MEMBRES ET CONDITIONS AFFÉRENTES
- CHAPITRE XV DÉLIMITATION DES RÉGIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 86 DE LA LOI
- CHAPITRE XVI MODE DE COMMUNICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NON PRÉSENTS À UNE SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- CHAPITRE XVII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
- ANNEXE 12
- ANNEXE 13
- ANNEXE 14
