• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-68.01, r. 2.1 - Regulation respecting the training of coroners

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-68.01 Coroners Act
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPTER I BASIC TRAINING PROGRAM
  • CHAPTER II MANDATORY CONTINUING EDUCATION
    • DIVISION I CONTINUING EDUCATION ACTIVITIES
    • DIVISION II CONTINUING EDUCATION REQUIREMENTS
    • DIVISION III RECOGNITION AND MONITORING OF CONTINUING EDUCATION
    • DIVISION IV EDUCATION EXEMPTION
  • CHAPTER III FAILURE TO COMPLY WITH AN EDUCATION REQUIREMENT
  • CHAPTER IV TRANSITIONAL AND FINAL

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0