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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-68.01, r. 2.1 - Règlement sur la formation des coroners

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-68.01 Loi sur les coroners
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 août 2024
  • CHAPITRE I PROGRAMME DE FORMATION DE BASE
  • CHAPITRE II FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
    • SECTION I ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
    • SECTION II OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
    • SECTION III RECONNAISSANCE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE
    • SECTION IV DISPENSE DE FORMATION
  • CHAPITRE III DÉFAUT DE SE CONFORMER À UNE OBLIGATION DE FORMATION
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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