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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-61.1 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er avril 2023
  • SECTION I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II ENREGISTREMENT ET AFFECTATION
  • SECTION III SECTEUR À ACCÈS CONTINGENTÉ
    • § 1 Secteur de chasse à l’orignal
    • § 2 Secteur de pêche
  • SECTION IV DROITS EXIGIBLES
  • SECTION IV.1 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
  • SECTION IV.2 AFFECTATION À DES FINS PROMOTIONNELLES
  • SECTION V VÉHICULES
  • SECTION VI ENGIN DE CHASSE
  • SECTION VI.1 INDEXATION
  • SECTION VII DISPOSITION PÉNALE
  • SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 

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