Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 3
- Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2023
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PIÉGEAGE
SECTION
I
PERMIS DE PIÉGEAGE
SECTION
II
CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UN PERMIS DE PIÉGEAGE PROFESSIONNEL
SECTION
III
ENREGISTREMENT
SECTION
IV
BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
CHAPITRE
III
COMMERCE DES FOURRURES
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE PERMIS DE COMMERCE DES FOURRURES
CHAPITRE
IV
IMPORTATION, EXPORTATION ET POSSESSION DE FOURRURES
CHAPITRE
V
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1