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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 6 septembre 2018
  • SECTION I PERMIS DE GARDE D’ANIMAUX EN CAPTIVITÉ
  • SECTION II PERMIS DE JARDIN ZOOLOGIQUE
  • SECTION III CENTRE D’OBSERVATION DE LA FAUNE
  • SECTION IV CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
  • SECTION V GARDE D’AMPHIBIENS
  • SECTION VI GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
  • SECTION VII FERME CYNÉGÉTIQUE
    • § 1 Ferme cynégétique pour diverses espèces
    • § 2 Élevage et ferme cynégétique pour cerfs de Virginie
  • SECTION VIII GARDE EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES
  • SECTION IX GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX À DES FINS D’EXHIBITION
  • SECTION X CIRQUE
  • SECTION XI FAUCONNERIE
    • § 1 Apprenti-fauconnier
    • § 2 Fauconnier
  • SECTION XII DISPOSITION PÉNALE
  • SECTION XIII DISPOSITION TRANSITOIRE
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 

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