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C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-51 Act respecting artistic, literary and scientific competitions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 19 octobre 2012
  • DIVISION I NATURE DES PRIX DÉCERNÉS
  • DIVISION II CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
  • DIVISION III COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
  • DIVISION IV CHOIX DU LAURÉAT
  • DIVISION V ADMINISTRATION DES CONCOURS

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