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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-48.1, r. 6.1 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-48.1 Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 9 mai 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • CHAPITRE II DEVOIRS GÉNÉRAUX
    • SECTION I CONDUITE
    • SECTION II COMPÉTENCE
    • SECTION III INTÉGRITÉ
    • SECTION IV OBJECTIVITÉ ET INDÉPENDANCE
    • SECTION V CONFLIT D’INTÉRÊTS
      • § 1 Dispositions générales
      • § 2 Cadeau, marque d’hospitalité ou tout autre avantage
      • § 3 Recommandation de clients, de produits ou de services et commissions
    • SECTION VI CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
  • CHAPITRE III DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
    • SECTION III ACCÈS AU DOSSIER ET RECTIFICATION
    • SECTION IV HONORAIRES PROFESSIONNELS
  • CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • SECTION I DISPOSITIONS APPLICABLES À L’EXERCICE AU SEIN D’UN CABINET
    • SECTION II RELATIONS AVEC L’ORDRE
    • SECTION III RELATIONS AVEC LES AUTRES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS, LES ÉTUDIANTS ET LES STAGIAIRES
    • SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
    • SECTION V NOM
    • SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES

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