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C-48.1, r. 26 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

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Table des matièresRemplacé le 4 juin 2014
  • SECTION I NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Stage
  • SECTION II NORMES DE DÉTENTION DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    • § 1 Programme d’encadrement
    • § 2 Assurance de la responsabilité professionnelle
  • SECTION III DISPOSITION FINALE

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