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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-48.1 Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV INSPECTION PROFESSIONNELLE
    • § 1 Surveillance générale de l’exercice de la profession
    • § 2 Inspection particulière portant sur la compétence professionnelle d’un comptable professionnel agréé
  • SECTION V RECOMMANDATION DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

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