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C-26, r. 90.04 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I TENUE DES DOSSIERS
  • SECTION II TENUE DES BUREAUX
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Criminologue exerçant à son propre compte ou pour le compte d’un autre criminologue ou d’une société
  • SECTION III CESSATION D’EXERCICE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Cessation définitive d’exercice
    • § 3 Cessation temporaire d’exercice
    • § 4 Limitation du droit d’exercice
  • SECTION IV DISPOSITION FINALE

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