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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 25 février 2021
  • SECTION I MOTIFS ET OBJET
  • SECTION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • SECTION III CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION IV MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION V DISPENSE ET SUBSTITUTION DE FORMATION
    • § 1 Dispense
    • § 2 Substitution
  • SECTION VI PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT ET SANCTION

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