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Décisions des tribunaux
C-26, r. 81
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
SECTION
I
COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
SECTION
II
CONDUITE
SECTION
III
DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
SECTION
IV
DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
SECTION
V
HONORAIRES
SECTION
VI
RESPONSABILITÉ
SECTION
VII
DEVOIRS ADDITIONNELS LORS DE L’EXÉCUTION D’UN MANDAT
SECTION
VIII
ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
SECTION
IX
DISPOSITIONS VISANT À PRÉSERVER LE SECRET QUANT AUX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
SECTION
IX.1
COMMUNICATION D’UN RENSEIGNEMENT VISÉ PAR LE SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
SECTION
X
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE MEMBRE DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
SECTION
XI
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
XII
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES PERSONNES AVEC QUI LE MEMBRE EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
SECTION
XIII
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
XIV
UTILISATION DU NOM DU MEMBRE DE L’ORDRE DANS LE NOM D’UNE SOCIÉTÉ
SECTION
XV
REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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