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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 7.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 mars 2014
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II AVIS DE RECRUTEMENT
  • SECTION III CANDIDATURE
  • SECTION IV COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION V FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION VI CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
  • SECTION VII RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
  • SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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