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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 8 mars 2012
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
  • SECTION IV PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V VÉRIFICATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION VI ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
  • SECTION VII RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES

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