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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ
  • CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS
    • SECTION I RÈGLES GÉNÉRALES
    • SECTION II SÉANCES
    • SECTION III CONFLITS D’INTÉRÊTS
    • SECTION IV CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
    • SECTION V RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS DE L’ORDRE
    • SECTION VI APRÈS-MANDAT
    • SECTION VII RÉMUNÉRATION
  • CHAPITRE IV CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
  • CHAPITRE V CONTRÔLE
  • CHAPITRE VI RELEVÉ PROVISOIRE DE FONCTIONS
  • CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE

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