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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 33.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 16 mai 2012
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
  • SECTION III GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
  • SECTION V REVENU
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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