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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 31 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Abrogé le 16 mai 2012
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
  • SECTION III TRANSACTIONS EN ESPÈCES
  • SECTION IV TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES BIENS ET DES SOMMES APPARTENANT À DES TIERS
  • SECTION V RAPPORT À L’ORDRE
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES

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