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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
  • SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables aux candidats
    • § 5 Communications électorales
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
    • § 4 Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
  • SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
  • SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
    • § 1 Assemblées générales des urbanistes
    • § 2 Rémunération des administrateurs élus
    • § 3 Siège de l’Ordre
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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