Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
- SECTION IV MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
