Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité et objectivité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC
