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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Abrogé le 16 mai 2012
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT OU L’EMPLOYEUR
    • Dispositions générales
    • Intégrité
    • Disponibilité et diligence
    • Responsabilité
    • Indépendance et désintéressement
    • Indépendance dans le cadre d’une mission de certification ou d’application de procédés de vérification spécifiés
    • Secret professionnel
    • Accessibilité, rectification et remise des documents
    • Fixation et paiement de la rémunération
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • Actes dérogatoires
    • Relations avec l’Ordre et les confrères
  • SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
  • SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE

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