Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- SECTION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VII DURÉE DES MANDATS
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
