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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 273.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 20 décembre 2018
  • SECTION I DÉLIVRANCE DU PERMIS
  • SECTION II PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
  • SECTION III PROGRAMME DE MENTORAT
  • SECTION IV ÉQUIVALENCE AU PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET AU PROGRAMME DE MENTORAT
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

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