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C-26, r. 273.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • SECTION I DÉLIVRANCE DU PERMIS
  • SECTION II PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
  • SECTION III (Abrogée)
  • SECTION IV ÉQUIVALENCE AU PROGRAMME DE FORMATION SUR L'ÉTHIQUE, LA DÉONTOLOGIE ET LES NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES
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