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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 20 décembre 2018
  • SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
  • SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN
  • SECTION IV ENTRÉE EN FONCTION
  • SECTION V DURÉE DES MANDATS
  • SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
  • SECTION VII LE VOTE
  • SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
  • SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 

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