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C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION IV ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL
  • SECTION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 

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