Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION V DURÉE DES MANDATS
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII LE VOTE
- SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION VIII.1 DISPOSITION TRANSITOIRE
- SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
