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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 230 - Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • DIVISION I INTERPRETATION AND SCOPE
  • DIVISION II DUTIES OF THE SECRETARY AND DESIGNATION OF THE SCRUTINEERS
  • DIVISION III CLOSING OF POLLS
  • DIVISION IV TAKING OF OFFICE
  • DIVISION V TERMS OF OFFICE
  • DIVISION VI PROCEDURES PRECEDING THE VOTE
  • DIVISION VII VOTING
  • DIVISION VIII PROCEDURES FOLLOWING VOTING
  • DIVISION IX FINAL
  • SCHEDULE I 
  • SCHEDULE II 
  • SCHEDULE III 
  • SCHEDULE IV 
  • SCHEDULE V 
  • SCHEDULE VI 
  • SCHEDULE VII 
  • SCHEDULE VIII 
  • SCHEDULE IX 

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