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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 226 - Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

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Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er octobre 2022
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Intégrité
    • § 3 Disponibilité et diligence
    • § 4 Responsabilité
    • § 5 Indépendance et désintéressement
    • § 6 Secret professionnel
    • § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
    • § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour le technologue de remettre des documents à son client
    • § 8 Fixation et paiement des honoraires
  • SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
    • § 1 Charges et fonctions incompatibles
    • § 2 Actes dérogatoires
    • § 3 Relation avec l’Ordre et les confrères
    • § 4 Contribution à l’avancement de la profession
  • SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
  • SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE

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