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Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.1
- Règlement sur le permis de psychothérapeute
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
SECTION
II
CONDITIONS D’UTILISATION DU TITRE DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
SECTION
III
CADRE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
INTERVENTIONS QUI NE CONSTITUENT PAS DE LA PSYCHOTHÉRAPIE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
§
1
Normes de délivrance du permis
§
2
Formateurs et superviseurs
§
3
Dispositions applicables
§
4
Conditions d’utilisation du titre de psychothérapeute
0
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