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Décisions des tribunaux
C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Table des matières
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION IV DURÉE DES MANDATS
- DIVISION V DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- DIVISION VI DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION À LA PRÉSIDENCE ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- DIVISION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À LA PRÉSIDENCE OU À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- DIVISION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
