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Décisions des tribunaux
C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION III DIRIGEANTS
- SECTION IV CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION V DURÉE DES MANDATS
- SECTION VI MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VIII ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION X SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION XI DISPOSITIONS FINALES
