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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 1er avril 2015
  • SECTION I MOTIFS ET OBJET
  • SECTION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • SECTION III CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION IV MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION V DISPENSES
  • SECTION VI SANCTIONS
  • SECTION VII DISPOSITION FINALE

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