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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
  • SECTION II DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
  • SECTION III DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS
    • § 1 Devoirs généraux
    • § 2 Indépendance et désintéressement
    • § 3 Secret professionnel
    • § 4 Relation de confiance
  • SECTION IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
    • § 1 Actes dérogatoires à la dignité de la profession
    • § 2 Relations avec l’Ordre
    • § 3 Relations avec les autres membres
  • SECTION V ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
    • § 1 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès
    • § 2 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification
    • § 3 Obligation pour le membre de remettre des documents
  • SECTION VI FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
  • SECTION VII PUBLICITÉ, REPRÉSENTATION ET VENTE
  • SECTION VIII RECHERCHE
  • SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

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