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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 17.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • DIVISION II CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
  • DIVISION III GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
  • DIVISION IV RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
  • DIVISION V DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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