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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 1er février 2018
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II CONSTITUTION DES DOSSIERS DU COMITÉ
  • SECTION III SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION IV ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN INHALOTHÉRAPEUTE
  • SECTION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION GÉNÉRALE OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

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