Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
- SECTION IV MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VI VACANCES
- SECTION VII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
