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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 16 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
  • SECTION III TRANSACTIONS EN ESPÈCES
  • SECTION IV TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES SOMMES ET DES BIENS APPARTENANT À DES TIERS
  • SECTION V RAPPORT À L’ORDRE
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES

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