• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • DIVISION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • DIVISION II CONSTITUTION DES DOSSIERS DU COMITÉ
  • DIVISION III SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • DIVISION IV INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
  • DIVISION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
  • DIVISION VI DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0