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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
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Table des matières À jour au 29 mars 2018
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
  • SECTION III DATE ET MODALITÉS DES ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 3 Modalités relatives au vote par correspondance
    • § 4 Modalités relatives au vote par un moyen technologique
    • § 5 Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
    • § 6 Entrée en fonction
  • SECTION IV ORGANISATION DE L’ORDRE
    • § 1 Siège de l’Ordre
    • § 2 Assemblées générales
    • § 3 Rémunération du président et des administrateurs élus
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • Annexe 1  RÈGLES DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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