Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 14.1
- Code de déontologie des administrateurs agréés
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES ET DES FRAIS
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
II
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
III
RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS ET LES AUTRES PERSONNES
SECTION
IV
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
CHAPITRE
V
PUBLICITÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SYMBOLES GRAPHIQUES DE LA PROFESSION
§
1
Symbole graphique de l’Ordre
§
2
Symbole graphique du domaine conseil en management
SECTION
III
NOM DES SOCIÉTÉS POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3