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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 23 mars 2023
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
  • SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables au candidat
    • § 5 Communications électorales
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
    • § 4 Modalités relatives à l’élection du président
  • SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
  • SECTION VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
  • SECTION VII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT
  • SECTION VIII SIÈGE DE L’ORDRE
  • SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

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