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Décisions des tribunaux
c-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION ET MISE EN CANDIDATURE
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VI ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT
- SECTION IX SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
