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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II LE STAGE
  • SECTION III LES MAÎTRES DE STAGE
  • SECTION IV ÉVALUATION DU STAGE
  • SECTION V L’EXAMEN
  • SECTION VI NORMES D’ÉQUIVALENCE AUX AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
  • SECTION VII DISPOSITION TRANSITOIRE
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES

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